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Article 1
Il est constitué entre les signataires des présents statuts et les personnes qui adhéreront par la suite, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« La Frip’ouillethèque »
Article 2 – FINALITÉS DE l’ASSOCIATION
Cette association a pour objet de proposer - telle une médiathèque – le prêt de vêtements pour enfants de 0 à 4 ans, guidée par une démarche de développement durable et de solidarité :
en donnant une deuxième vie à des vêtements pour enfants
en luttant ainsi contre la surconsommation et le gaspillage
en diminuant les frais des ménages ayant des jeunes enfants
en créant un lieu de partage et de rencontre ouvert à tous
Article 3 – DOMICILIATION DE L’ASSOCIATION
Le siège social est fixé au 23 chemin de Toulouse à AYGUESVIVES (31450).
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du Conseil d’Administration (CA).
Article 4 - DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Les membres de l’association sont les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'association à travers leurs actions et leurs engagements.
L'association est composée de:
Membres fondateurs
Membres actifs (ou adhérents), ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur adhésion et leur cotisation
Membres d’honneur, qui ont rendu service à l’association par leur aide (inspiration, logistique, communication)
Article 6
Est membre actif celui qui a versé l'adhésion annuelle, lui donnant droit de vote en assemblée générale.
L’Assemblée Générale vote le montant de l'adhésion et des cotisations défini par le CA dans le règlement intérieur.
Article 7
La qualité de membre de l’association se perd par :
la démission écrite ou orale adressée au conseil d'administration
le décès
l’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour de « justes motifs » (non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement intérieur ou motif grave).
L’intéressé a un droit de recours devant le conseil d’administration dans un délai de trente jours à partir de la notification (par lettre recommandée avec accusé de réception) de la décision du CA.
Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à remboursement.
Article 8
Les articles en prêt sont mis à disposition des membres actifs à une fréquence et plage horaire fixées par le CA.
Article 9 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l'association peuvent provenir :
de dons et legs
de subventions publiques
des adhésions (par famille) et des cotisations versées selon le nombre d'enfants inscrit et au prorata du mois d'inscription
de toute autre ressource autorisée par la loi.
L'Association ne poursuit aucun but lucratif.
Tous ses revenus doivent être utilisés pour atteindre son but.
Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l'association sont convoqués par le CA quinze jours avant la date fixée.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
L’Assemblée générale
prend connaissance de la situation morale et des bilans d'activité et financier de l’association et vote leur approbation
approuve le budget prévisionnel
fixe le montant des cotisations annuelles
vote le règlement intérieur
élit les membres du CA
Les votes ont lieu à la majorité des présents et représentés.
Tout membre qui ne peut assister à l'Assemblée Générale peut donner pouvoir à un autre membre
(1 pouvoir maximum par adhérent).
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises au 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 12 – PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires font l’objet de procès-verbaux.
Article 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le CA est renouvelable au 1/3 tous les ans.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois.
Le CA est chargé :
de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de prendre les décisions relatives à une exclusion éventuelle
de veiller à l'application des statuts, de rédiger le règlement intérieur, le faire approuver par l’assemblée générale et d'administrer les biens de l'association.
Article 14 – ACTIF DISPONIBLE
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible (s’il y a lieu) sera entièrement attribué à une institution ou association poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Fait à Ayguesvives, le 23 septembre 2023
Au nom de l'association, les membres fondateurs :
Sabine GENTY, Odile LEBAILLIF, Mireille PASCAL
Trésorière, Secrétaire, Présidente
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